Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial)

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  assiste les entreprises et les entrepreneurs lors des différents moments clefs de leur évolution professionnelle et les conseille sur leurs conséquences tant juridiques que fiscales.
Lors de la naissance de l’activité de l’entreprise, de sa capitalisation, de son financement dans le choix du cadre à adopter lors de la constitution de la société et des apports y afférents, de la rédaction de ces modalités de fonctionnement et la désignation de ses organes.
Lors de l’acquisition d’une activité ou de biens professionnels – et de leur financement - que ce soit de manière directe (fonds de commerce, branche d’activité, universalité, IP) ou pour par le biais des actions de la société exerçant l’activité cible.
GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  conseille ses clients dans le cadre d’opérations récurrentes (apport de tous types, acquisition, cession, financement et leurs implications formelles : rapports, règles de conflit d’intérêts, procès-verbaux) mais également dans le cadre d’opérations plus complexes voire stratégiques telles les acquisitions, délocalisations, investissements, restructurations (fusion, scission, scission partielle,…) les réductions de capital, rachat d’actions propres.
Il est aussi aux côtés de ses clients en cas de difficultés de l’entreprise, en cas de dissolution ou en de liquidation de l’entreprise.
GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  accompagne ses clients dans le processus de conclusion de contrats commerciaux (baux, contrats de prestation de services, de management, contrat de vente, cession de fonds de commerce, non concurrence, non débauchage, prêt, crédit, contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle… ), de partenariats (joint venture, association momentanées, G.I.E… association de fait) ainsi dans le cadre de sûretés conventionnelles (hypothèque, gage sur fond de commerce, cautionnement,…)
Il conseille ses clients à la lumière de leur responsabilité de dirigeants d’entreprise notamment au niveau de la prévention et des modes de limitation des conséquences y relatives en vue de la protection de leur patrimoine privé (nature de la société et statuts à adopter, insaisissabilité, contrat de mariage).

Il assiste ses clients dans le contexte de la résolution préventive ou judiciaire de conflits entre actionnaires (retrait, exclusion, dissolution, nullité d’AG, administrateur provisoire, abus de majorité, de minorité…), mandataires sociaux et cadres.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  dispose d’une forte expérience dans la rédaction de convention et pacte d’actionnaires (clauses visant à organiser le pouvoir, le partage de bénéfice, la cession des titres, la résolution des conflits) et statuts.

Il dispose d’une forte expérience dans le cadre de la transmission d’entreprise familiale. Qu’il s’agisse de la structuration et de la planification de cette cession, de sa mise en œuvre et de son suivi tant d’un point de vue juridique que fiscal.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  conseille ses clients sur toutes les opérations M&A: rachat de sociétés, fusion, scission, apport de branche ou d’universalité, fusion à l’anglaise …
Il intervient aux différents stades de ces opérations, précontractuel (lettre d’intention, due diligence, négociation…) contractuel (offre, contrat,…) et post contractuel (closing, garantie…)

Il assiste ses clients dans les opérations de Leverage Buy Out (LBO) et de Management Buy Out (MBO).