Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Droit immobilier

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  offre une assistance en matière immobilière aux différents stades des opérations immobilières tant durant la phase de négociation que celle de la rédaction des actes et conventions négociées en vue de sécuriser les opérations et d’en optimiser les implications fiscales et financières.
Il intervient aux côtés de ses clients tant dans les démarches visant au financement des projets que de le cadre des démarches relatives à leur réalisation.
En vue d’une implémentation adéquate des opérations, il interagit avec les différents intervenants (Agents, Chefs de projet, Architecte, Experts, Urbanisme, Cadastre, Administrations fiscales, Notaires, …)

Les domaines de compétence de GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  sont notamment les suivants :

    • L’acquisition ou la cession d’actions de sociétés immobilières ou d’immeubles en pleine propriété ou par voie démembrée (usufruit/nue-propriété, leasing, split sale,...) à tous les stades du processus : lettre d’intention, offre, due diligence, convention et acte notarié.

    • les opérations de mise à disposition des biens : baux (commerciaux, de droit commun, de résidence principale, leasing opérationnel, droits réels (droit d’usage, emphytéose, superficie, convention d’occupation, lease-back).

    • La rédaction de clauses et conventions diverses et complexes : clause d’accroissement, réméré, droit de préemption, option simple ou croisée, promesses de vente.

    • Promotion immobilière : rédaction d’acte de division, acte de lotissement, renonciation à accession, servitudes, convention de joint-venture.

    • Copropriété : rédaction d’acte de base, règlement de copropriété et règlement d’ordre intérieur, assistance dans le cadre du fonctionnement des organes de copropriété (rédaction de PV).

    • Suretés et financements : hypothèque conventionnelle, mandat hypothécaire, privilège, antichrèse, gage.

    • L’assistance lors de ventes judiciaires (publique ou de gré à gré) et de procédures contentieuses immobilières aux différents stades de la procédure : commandement, saisie, ordonnance de vente, cahier des charges, recours.

    • Optimalisation fiscale des opérations d’acquisition (droit de mutation), de cession (plus-value), de détention (fiscalité directe) et  restructurations (fusion, scission, apport de branche et d’universalité, opérations assimilées), incluant une assistance dans le choix des opérations (réductions de capital, liquidation….. ) et véhicules à utiliser : sociétés patrimoniales,  association momentanée, marchand de biens, SICAFI, SIR, ,…Optimalisation de la fiscalité locale et de précompte immobilier.

* Formalités et procédures fiscales : ruling et décision anticipée, expertise préalable ou de contrôle, agrément des marchands de biens, plus-values réalisées par des non-résidents, démarches auprès des bureaux d’enregistrement, de la conservation des hypothèques et des receveurs….

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  dispose d’une expérience dans le domaine de la  construction, la rénovation et de la transformation qu’il s’agisse des aspects civils (loi Breyne, responsabilité de l’architecte, de l’entrepreneur, du sous-traitant), en ce compris concernant les aspects fiscaux (TVA, revenu cadastral, précompte immobilier, taxes locales).

Il fournit une assistance lors des procédures d’autorisations et d’informations administratives (Permis, notifications, informations urbanistiques, certificats, dossier d’intervention ultérieure, droit de préemption, charge d’urbanisme… )  nécessaires à la réalisation de projets immobiliers et leur exploitation.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  a une forte expertise dans les contentieux devant les juridictions civiles et fiscales dans les dossiers relatifs aux contrats et droits immobiliers (vente, usufruit-nue-propriété, emphytéose, superficie, bail commercial, bail de droit commun, bail à ferme, convention d’occupation précaire, commodat, droit d’habitation, mitoyenneté, servitudes, prescription acquisitive).