Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

La fiscalité et le droit fiscal 

Gaetan Van Elder & Associates assiste ses clients dans l’appréciation de situations, de planification de solutions, de leur mise en place ainsi que de leur suivi.
Cette assistance se manifeste par une évaluation des conséquences fiscales de la situation (souvent sous-estimée, impactant tous les intervenants : sociétés, actionnaires, dirigeants, membres de la famille et dans les principales branches de la fiscalité concernées belges et internationales) et l’élaboration de différentes solutions précédée au besoin d‘un ruling, une décision anticipée (SDA) ou un accord préalable de l’administration fiscale.
Elle s’accompagne de la rédaction des conventions, de la mise en place de structures ad hoc et de l’aide apportée dans la réalisation des formalités et déclarations y afférentes.
Gaetan Van Elder & Associates assiste ses clients dans le cadre de DLU, régularisations  fiscales et de négociations avec les administrations fiscales.
Il assiste ses clients sur les implications des entités et structures off shore qu’ils détiennent dont notamment l’application de la taxe caïman.

Gaetan Van Elder & Associates intervient en cas de litiges avec les administrations fiscales à tous les stades des différentes procédures administratives et en vérifie la légalité (déclarations, demandes de renseignements, contrôle fiscal, avis d’imposition, taxation d’office, contraintes, procès-verbaux, saisies et voies d’exécution, notifications diverses, …).

Il défend les intérêts de ses clients devant les Juridictions tant civiles que pénales.

Les domaines de compétence de Gaetan Van Elder & Associates sont notamment les suivants :

    • L’optimisation de l’acquisition, de la détention et de la transmission de patrimoines, immobiliers (bâtiments professionnels, domaines d’exception, première et secondes résidences, immeubles de rapport) et mobiliers (valeurs financières, œuvres d’art, bateaux, voitures de collection, droits intellectuels …), belges ou étrangers, détenus par des entreprises, des particuliers, d’autres entités.
Ces opérations sont réalisées par le biais de cession de titres, de droits démembrés (usufruit-emphytéose-superficie), donations (belges ou étrangères), mécanismes contractuels plus complexes …ou en ayant recours à des structures belges ou étrangères plus complexes telles que fondation, société de droit commun, trust, fiducie ;
    • L’optimisation de l’acquisition, de la détention et la transmission d’entreprise (incluant la procédure de due diligence, les conventions relatives aux processus de vente, les formalités d’opposabilité ) ;
    • Le conseil à chaque étape de la vie des sociétés et personnes morales : constitution, modification de statuts, augmentation de capital, M&A et restructurations (fusions, scissions et scissions partielles, apport de branche et d’universalité ), rachat d’actions propres, liquidation;
    • Le conseil aux groupes de sociétés comprenant structuration et planification, localisation des activités, opérations interco et prix de transfert dont les développements afférents à l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et le plan d'action européen / la directive européenne contre l'évasion fiscale ATAD.
    • L’optimisation de la fiscalité des bénéfices, des flux financiers et charges de l’entreprise ;
    • Le conseil aux dirigeants d’entreprise, actionnaires, cadres, sportifs, artistes en vue de structurer et d’optimiser leurs activités professionnelle, rémunérations et pensions complémentaires (société de management, salary split, avantage de toute nature, stock options, assurance groupe ….) ;
    • La fiscalité internationale dont les traités européens, les nombreuses directives (DACS, DMF) et règlements ainsi que les conventions bilatérales (CDPI et multilatérales OCDE). La Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne ainsi que la Cour Européenne des droits de l’homme ;
    • Lancement d'activités et/ou d'opérations d'investissements et de financement en Belgique et à l’étranger dont la question de l’utilisation des véhicules adéquats (filiale, succursale, siège d’exploitation, fonds, tax shelter…) ;
    • Le conseil en matière d’ecommerce dont la localisation du serveur et des activités ;
    • La planification des droits intellectuels (IP) et des revenus y relatifs (royalties, précomptes) ;
    • La structuration d’un patrimoine par des entreprises, des particuliers, d’autres entités ;
    • La gestion des mesures anti-abus et risques de requalification belges et internationaux ;
    • La rédaction de déclaration de succession et de mutation par décès.
    • Le conseil visant à limiter les droits de succession, donation et de mutation étrangers (US, France, Allemagne, Espagne ….
    • L’optimisation de la fiscalité locale (taxe sur les mats éoliens, précompte immobilier, taxe de circulation, taxe d’occupation, taxe sur les bureaux, taxe sur les secondes résidences… ) ;
    • L’assistance aux non-résidents désirant s’installer en Belgique dont la gestion des « exit tax » ainsi que le conseil aux résidents belges qui souhaitent s’expatrier ou transférer leur siège social ;
    • L’analyse des implications fiscales belges en présence de situation internationale présentant un rattachement avec la Belgique (situation des biens, résidence des personnes, siège des sociétés ou des établissements, source des revenus) grâce à sa connaissance du droit fiscal européen et des conventions internationales signées avec la Belgique et la prévention des double imposition ;
    • GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES possède également une forte expertise en matière des droits d'enregistrement ainsi qu’en TVA immobilière.