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Panama Papers : des conséquences directes ou indirectes - pour moi ?

Sociétés, fondations, trusts et autres stuctures, valeurs mobilières ou secondes résidences : fiscalité mode d’emploi  (Mai 2016)
 
Votre nom ne figure pas dans la liste des personnes divulguée dans les Panama Papers ?  C’est un soulagement, ou alors vous vous dites que de toute façon vous n’étiez pas concerné ou que vous n’aviez rien à vous reprocher.  
Pour les personnes impliquées, par contre, il en va autrement, sauf bien-sûr si les montages en question ont fait l’objet de toutes les déclarations et formalités nécessaires.  L’administration fiscale ne manquera pas en tout cas pas de le vérifier, comme l’a indiqué notre Ministre des Finances et la commission créée à cet effet au sein de la chambre.
 
Et pour les autres ?  Beaucoup de bruit pour rien ?  Rien n’est moins sûr…
 
La médiatisation des Panama Papers, ainsi que les autres « révélations » récentes (les multiples « leaks »), constituent peut-être du pain béni, et donnent de l’eau au moulin, de l’administration fiscale et des défenseurs d’une plus grande transparence, quitte à leur donner des intentions plus offensives ou à forger des craintes plus importantes auprès des contribuables. Il s’agit plutôt à notre avis d’un accélérateur et d’un coup de projecteur sur une situation qui est déjà en mouvement, et qui va se généraliser dans les années à venir.
 
Certes l’arsenal législatif et le contexte politique vont dans le sens accru d’obligations et de circulation d’informations, mais faut-il nécessairement les craindre ?
 
Souvenons-nous de quelques éléments concrets qui vont effectivement tous dans la même direction :
 
- Echange mondial des données patrimoniales
 
Depuis 2014, les administrations fiscales des pays européens s’échangent automatiquement les informations sur le patrimoine immobilier des contribuables. A partir de 2017, cet échange automatique concernera également le patrimoine mobilier. L’identité du titulaire du compte, ainsi que celle des personnes qui contrôlent la structure étrangère, sera portée à la connaissance des administrations. Cet échange s’étendra même au niveau mondial dès septembre 2017 puisqu'il concerne 99 pays dont le Panama.  Il s’agit d’une évolution encore impensable il y quelques années. Le fisc disposera ainsi de données considérables qu’il mettra en parallèle avec les déclarations des contribuables, adressera des demandes d’information et sanctionnera les omissions ou divergences.
 
- Disqualification des sociétés et entités artificielles – mesures anti-abus
 
L’administration fiscale va s’attaquer aux entités qui apparaissent comme étant purement artificielles à défaut de siège réel, d’organes effectifs ou de substance. Elle remettra en cause le transfert d’actifs en leur faveur et considèrera les revenus dans le chef des bénéficiaires économiques.
 
- Mise en place de la taxe Cayman sur les structures patrimoniales  
 
L’échange d’informations sur les structures patrimoniales sera l’occasion pour le fisc belge de taxer les fondateurs de trusts (mais aussi leurs héritiers, les bénéficiaires de droits économiques), les Stiftung du Liechtenstein, les Anstalt du Liechtenstein, les SPF et fondations patrimoniales luxembourgeoises ainsi que les autres structures faiblement ou pas taxées.
 
- Régularisation formelle et informelle 
 
La DLUter n’est plus, vive la régularisation permanente de la DLUquater dont le dernier texte en projet du 29 mars 2016 tarde à être publié.  A côté de cette DLU, la négociation d’un accord avec le fisc restera cependant un mode efficace de solution anticipée.
 
 
Que faire de ces éléments ?  A notre avis, la réponse est : anticipons tout ce qui peut ou doit l’être tant qu’il en est encore temps, et structurons l’avenir !  Cette réponse paraît simple par sa formulation, mais couvre, vous vous en doutez, des aspects de plus en plus complexes pour sa mise en œuvre.
 
Vous pourriez ainsi vous reconnaître dans les situations ci-dessous, que ce soit directement en tant que personne physique ou par le biais d’une entreprise :
  • J’ai une société off-shore active ou en veille.
  • J’ai des valeurs à l’étranger (valeurs mobilières, bateau, assurance …..) détenues en direct ou via une structure étrangère (fondation, trust, B.V.I.) dont je suis l’actionnaire, le bénéficiaire, l'héritier ou l'administrateur.
  • J’ai hérité ou je vais hériter de biens étrangers.
  • Je veux investir maintenant et pouvoir transmettre ces placements sans faire courir de risque ou sans tracas pour les futurs bénéficiaires.
 
En conséquence de quoi, vous pourriez vous poser quelques questions :
  • Quelles-en sont les implications fiscales pour moi, ma structure et ma famille ?
  • Suis-je dans l’illégalité ?
  • Si oui, quels sont les risques à couvrir, que faire et à quels coûts : régulariser, si oui selon quelles modalités ?
  • Si je veux réinvestir, quelles en sont les conséquences ?
  • Puis-je transmettre à moindre coût ?  Quels outils utiliser?
 
Le contexte que nous avons rappelé n’incite donc pas, en première approche, à des solutions toutes faites et préexistantes, mais il est par contre très clair que le facteur temps doit dans tous les cas être pris en compte : l’anticipation des risques et la préparation seront à l’avenir de plus en plus importantes, que ce soit en vue de faire face à une situation discutable ou sujette à interprétation, aujourd’hui et encore plus demain, ou en vue d’optimisations, et ce toujours dans le plus grand respect des règles de droit belge et internationales.
 
Les maître-mots seront donc multiples : analyser, agir, structurer soit anticiper.
 
Nul doute que les conseils de professionnels du secteur seront dès lors de plus en plus à recommander, mais cela vous le saviez déjà !