Van Elder & Associates
Avocats, Attorneys at law, Advocaten

Droit patrimonial, familial et des successions

D’expérience les grandes étapes de la vie que sont le concubinage, le mariage, l’arrivée d’un enfant, la séparation, la recomposition d’une famille mais aussi le décès, la maladie, les risques professionnels et leurs implications sur le patrimoine de nos clients et de leur famille sont étroitement liées.

C’est la raison pour laquelle, GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  traite ces matières ensemble dans la perspective dynamique du cycle de la vie, de ses joies, de ses réalisations mais aussi de ses écueils visant tant à optimiser, à sécuriser et faciliter, l’acquisition, la détention et la transmission du patrimoine mobilier ou immobilier en ce compris les actifs professionnels, de ses clients.

Gaetan Van Elder & Associates  assiste et conseille ses clients à chaque grande étape de leur vie et de leurs proches sur les conséquences juridiques personnelles et patrimoniales des choix qui s’offrent à eux et des épreuves qu’ils ont à traverser.

Gaetan Van Elder & Associates conseille ses clients dans le choix des outils et véhicules à utiliser dans le cadre de la transmission de patrimoine simple ou plus complexe (entreprises, collections d’œuvres d’art, valeurs financières, fonds, droits intellectuels, propriétés d’exception, …) belge et étranger.

Outre les aspects techniques, GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES attache une importance capitale à la dimension humaine tant du point de vue du cédant, que du bénéficiaire ainsi que des personnes impliquées directement ou indirectement (époux, concubin, cohabitant, aïeul, associé, key men de l’entreprise, enfants non actifs dans l’entreprise, enfants d’une précédente union) qui constitue un élément essentiel d’une planification réussie.

Il tente d’apporter une réponse sur mesure adaptée à la personnalité, aux connaissances et aux aspirations de ses clients et de leur environnement, tenant compte de la fiscalité liée aux biens transférés à leurs revenus et aux véhicules et structures utilisés.

Il répond aux aspirations des dirigeants à réussir une transmission de leur entreprise  (progressive ou pas, avec ou sans maintien du contrôle ou de revenus) par l’utilisation de véhicules et instruments tantôt simples, tantôt plus élaborés.

Il assiste les cadres, CEO, CFO, COO, hauts fonctionnaires, belges et étrangers dans la planification de leurs avoirs (contrat d’assurance groupe, actions et stock options, société de management).

Il assiste ses clients dans le cadre de la mise en place d’outils de protection et de gestion des droits, des revenus et du patrimoine d’enfants, d’époux ou de proches fragilisés (mise sous administration provisoire, stipulation de charges, constitution de fondation ou trust..) et des démarches à accomplir auprès des Juridictions (Juge de Paix et Tribunal de Première Instance).

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES assiste ses clients en droit des successions dans ses aspects juridiques et fiscaux tant au stade de la planification et de sa mise en œuvre, que lors de l’ouverture de la succession, de sa gestion, de sa liquidation et de son partage assurant une application optimale de la planification mise en place.

Le contenu et l’étendue des droits successoraux des héritiers varient sensiblement d’un héritier à un autre (les usufruitiers ayant le droit d’occuper les biens et d’en tirer les revenus, les nus-propriétaires disposant d’un droit de propriété différé sont tenus des charges et des dettes de la succession ) ce qui génère intrinsèquement des perspectives antagonistes.

Ils varient également d’un pays à un autre. Le règlement européen 650/2012 facilite la planification et la gestion de succession internationale.

Ces droits sont par ailleurs particulièrement puissants offrant à chacun tantôt la possibilité de remettre en cause des actes posés par le défunt de son vivant dans certaines circonstances (rapport, réduction, révocation) tantôt de porter atteinte à la continuité d’une entreprise ou à la gestion d’un patrimoine, tantôt de forcer l’éclatement d’un portefeuille-titres, d’une propriété familiale, d’une collection d’œuvres d’art.

Gaetan Van Elder & Associates informe et propose des solutions visant à prévenir de telles conséquences.

La connaissance et la pratique du droit des sociétés et du droit des affaires par l’association constitue dans le traitement de ses dossiers une véritable valeur ajoutée d’une part car les sociétés professionnelles, de management ou patrimoniales font généralement partie intégrante du patrimoine de ses clients, d’autre part car l’utilisation et de la mise en place de certaines structures sociétaires belges ou étrangères (fondation, Sociétés fermées, S.C.A., société de droit commun, trust, certification, contrat d’assurance branche 21 et 23, SPF..) sont particulièrement indiqués dans le cadre de certaines planifications.

La structuration des organes de gestion et la rédaction de convention entre actionnaires familiaux et de chartes familiales sont également d’excellents outils de stabilisation d’un cadre familial souvent mouvant et complexe (en raison d’une diversité de générations, d’enfants actifs et non actifs, d’enfants d’un précédent mariage, d’actionnaires aux vues divergentes…).

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  assiste ses clients lors de l’ouverture d’une succession dans le cadre des démarches préalables à l’acceptation d’une succession et les éclaire sur les conséquences (tant civiles que fiscales) des décisions capitales qu’ils ont à prendre ainsi que sur les formalités à effectuer tant en droit civil qu’en droit fiscal.

L’association conseille ses clients en amont de l’ouverture d’une succession dans le cadre de la liquidation, du partage et enfin au stade de la gestion de leurs biens successoraux.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  propose à ses clients d’en optimiser les conséquences fiscales lors de la déclaration et des formalités subséquentes à effectuer. Elle assiste ses clients en cas de contestations avec l’administration fiscale notamment au sujet de la dévolution de la succession, de la valorisation et de la quotité des biens imposables, de l’applicabilité des taux ordinaires et préférentiels,…

Gaetan Van Elder & Associates possède des connaissances approfondies en droit international privé et fiscal permettant d’appréhender avec l’appui de son réseau international les principales conséquences civiles et fiscales d’une succession transfrontalière.

Sur un plan fiscal, la Belgique n’a signé que deux conventions préventives de double imposition en droit de succession avec la France et la Suède. Il existe dès lors une absence totale d’harmonisation fiscale au niveau international en ces matières alors que les critères de rattachement des états sont nombreux et variés générant de triple voire de quadruple imposition (Estate tax, stamp duty, droit de mutation…).
Ces risques sont dont d’autant plus accentués par l’échange mondial et automatique d’information portant sur le patrimoine étranger des contribuables concernant 95 états ainsi que par d’autres accords dont FATCA.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES est particulièrement au faîte de cette problématique et conseille ses clients en vue d’anticiper de tels écueils.

Dans ce contexte, GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  assiste également ses clients dans la rédaction de conventions et la réalisation des formalités suivantes:

*  Union : contrats de mariage ou de cohabitation et réalisation des formalités y afférentes.

 * Désunion: conventions de séparation, de divorce, de partage et conventions d’honneur.

* Adoption/filiation.

* Donations (notariées, manuelles ou indirectes), testaments (olographes, authentiques ou internationaux), contrats d’assurances, tontine, clause d’accroissement, bail à vie.

GAETAN VAN ELDER & ASSOCIATES  dispose également d’une forte expertise dans le règlement et la stratégie des contentieux successoraux tant amiables que judicaires devant les juridictions civiles et fiscales dans le cadre des différentes procédures y afférentes (inventaire, scellé, reddition de comptes, liquidations judiciaires, action en révocation, annulation ou réduction de libéralité ou de partage…).